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Watershed awareness

Le pouvoir de protéger


La Constitution canadienne répartit le pouvoir législatif en matière de ressources en eau entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Aucun organe dirigeant ne fournit donc de directive cadre sur la protection de ces ressources au Canada. Le plan d’eau visé ou la nature de l’utilisation détermine la loi qui s’applique, provinciale ou fédérale.

En général, la gestion quotidienne et à long terme des ressources en eau relève des gouvernements provinciaux. Dans le Nord, cette responsabilité est assumée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au nom des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, tandis que le Yukon s’en charge depuis qu’elle lui a été transférée du fédéral en 2003.

Les provinces détiennent la responsabilité des domaines suivants :
la régularisation du débit,
l’habilitation en matière d’exploitation de l’eau,
l’approvisionnement en eau,
la lutte contre la pollution,
l’exploitation de l’énergie thermique et hydroélectrique.

Le gouvernement fédéral s’occupe des domaines suivants :
les pêches,
la navigation,
les terres fédérales (p. ex., les réserves des Premières Nations au sud du 60e degré de latitude nord, les parcs nationaux, la défense nationale),
les relations internationales, y compris les responsabilités liées à la gestion des eaux limitrophes partagées avec les États-Unis et les relations avec la Commission mixte internationale.

Les voies navigables du Canada sont également protégées par des règlements pris en vertu de certaines lois fédérales visant les eaux. Ainsi, la Loi sur les pêches, une loi fédérale environnementale stricte, assure la protection des écosystèmes aquatiques.

Toutes les provinces disposent de lois pour gérer et protéger leurs lacs et leurs cours d’eau. Par exemple, le Manitoba a adopté la Loi sur la protection des eaux, l’Ontario, la Loi sur la salubrité de l’eau potable et Terre-Neuve-et-Labrador, la Loi sur les ressources en eau.

La conclusion d’accords entre différents gouvernements fait partie des moyens mis en œuvre pour protéger les ressources en eau. Ainsi, le Réseau de rivières du patrimoine canadien a été instauré en 1984 pour assurer la conservation et la protection des rivières et des réseaux fluviaux non aménagés qui sont les plus grands et les plus représentatifs du Canada. Le programme doit sa création à la conclusion d’un accord de coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux plutôt qu’à l’adoption d’une loi. En 1986, la rivière des Français, en Ontario, a été la première à être désignée rivière du patrimoine. Depuis, 40 rivières ont obtenu cette désignation.

Au Canada, les gouvernements favorisent de plus en plus les méthodes de gestion intégrée des écosystèmes et des bassins hydrographiques qui embrassent les principes de développement durable. À l’heure actuelle, il existe aux échelons provinciaux et territoriaux pas moins de 115 ententes de gouvernance décentralisée qui sont fondées sur ces méthodes.

De plus, des organisations environnementales non gouvernementales (telles que la Fondation David Suzuki et Ecojustice) et des organismes communautaires (tels que Waterkeeper et Eau secours!) se sont donné pour mission de protéger les bassins hydrographiques au nom de la population et de l’environnement. La surveillance de l’eau exercée par l’État a diminué, les 4 000 stations réparties dans le pays étant passées de 4 000 à 2 500 en 2008, tandis que la surveillance communautaire s’est accrue dans les régions, par exemple celle du Cap-Breton.

Le nombre de parties concernées par la gestion de l’eau s’est multiplié, tant à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement qu’à l’échelle communautaire ou locale. On estime que des milliers d’activités d’intendance liées à différents aspects de l’eau ou de sa gestion se déroulent actuellement, souvent grâce à des bénévoles.

Synopsis

Ce document offre une série de cartes et de tableaux interactifs consacrés à la qualité et à la quantité d’eau douce au Canada, et sur le plan local et à l’échelle internationale.



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